Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT

Évreux Portes de Normandie - Communauté de Communes du Pays de Conches

Consultation du SCoT approuvé en comité syndical le 23/01/2020

Rapport de présentation

- volet 1 : diagnostic stratégique, explication des choix retenus pour établir le PADD et le DOO, analyse et justification de la consommation d'espaces

- volet 2 : état initial de l'environnement

- volet 3 : rapport environnemental

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- PADD

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

- DOO

Délibération d'approbation

- Délibération 1 : approbation du schéma de cohérence territoriale

Consultation du rapport, des conclusions et de l'avis de la commission d'enquête

Le rapport d'enquête publique, les conclusions et l'avis de la commission d'enquête sont consultables ci-après :

- Rapport d'enquête publique

- Conclusions et avis motivé de la commission d'enquête