Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT
Évreux Portes de Normandie - Communauté de Communes du Pays de Conches
Consultation du SCoT approuvé en comité syndical le 23/01/2020
Rapport de présentation
- volet 2 : état initial de l'environnement
- volet 3 : rapport environnemental
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
Délibération d'approbation
- Délibération 1 : approbation du schéma de cohérence territoriale
Consultation du rapport, des conclusions et de l'avis de la commission d'enquête
Le rapport d'enquête publique, les conclusions et l'avis de la commission d'enquête sont consultables ci-après :